Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 26/06/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’Association Française de la Fièvre Méditerranéenne Familiale et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l’Utilisateur ».

Article 1 : les mentions légales

L’édition du site affmf.fr est assurée par l’AFFMF (Association Française de la Fièvre Méditerranéenne Familiale), dont le siège social est situé au 30 rue Letellier, 75015 Paris.

Adresse e-mail : afmf-association20@outlook.fr

Le directeur de la publication est Patrick Belamich, président de l’association.

Le site affmf.fr est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

Article 2 : accès au site

Le site affmf.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Informer les malades et leur entourage sur la maladie et sa gestion
  • Renseigner les potentiels malades sur la maladie
  • Informer les visiteurs sur la vie associative
  • Rediriger les malades vers les centres de références
  • Adhérer à l’association
  • Faire un don à l’association
  • Contacter l’association

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Article 4 : propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : responsabilité

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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

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Article 7 : cookies

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Article 8 : droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. L’Association convient de soumettre tout différend qui surviendrait entre les deux partis à une procédure de médiation au cours de laquelle une solution amiable sera recherchée, avant toute action en justice, sauf urgence dûment constatée et recours en conséquence à une procédure de référé déclarée recevable.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.